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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;Vu la demande de Mme Marie-Jeanne CHOQUARD ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2001 ;Arrêtons :A...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-632 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-163 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomopathologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-351 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novemb...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-315 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plat...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-316 du 15 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plat...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 20...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prol...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-506 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023-83 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exploi...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-507 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septembre 1983 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° 83-459 du 20 septem...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs‑kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurances mutuelles de droit français dénommée « Smacl Assurances », dont le siège social est sis Niort cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador Allende ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-456 du 27 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 73-345 du 3 août 1973 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n°&nbs...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...